Députée · SOC
Suivre en RSS : Ayda Hadizadeh, députéeLes amendements d'Ayda Hadizadeh
En clair
Ayda Hadizadeh a déposé 211 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 228 amendements d'autres députés.
211 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« Le rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 1200, avril 2025, documente concrètement le problème : des tiers dignes de confiance se retrouvent à devoir accueillir des… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés permet de saisir le juge lorsque l’accueil ne garantit pas des liens d’attachement stables et sécurisants. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés subordonne l’adoption simple d’un enfant confié à l’ASE à l’avis préalable de la commission compétente. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés supprime les modifications procédurales relatives à la déclaration judiciaire de délaissement parental (la réduction du délai d’un an à six mois avant introduction de la requête aux… »
-
« Cet amendement formalise les mesures de soutien aux parents dans un document précis, élaboré avec eux et fondé sur un référentiel national. »
-
« Cet amendement rend le rapport de situation plus accessible à l'enfant et permet d'y intégrer les observations de la commission compétente. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés impose un nouvel examen de la situation de l'enfant après cinq années consécutives de renouvellement. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentésimpose un réexamen périodique de l'adéquation du statut de l'enfant à ses besoins. »
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer, dans l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire, un exercice annuel pratique de prévention, d’identification et d’alerte face aux violences sexistes et… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer de la bonne application de la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles dans les établissements privés. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer, dans l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire, un exercice annuel pratique de prévention, d’identification et d’alerte face aux violences sexistes et… »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
-
« Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge de maintenir les allocations à la famille de l'enfant, lorsque l’enfant est confié à tiers, en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer, comme c'est le cas dans le… »
-
« Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir le versement des allocations à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge "morale" de l'enfant et non pas seulement matérielle comme entend le faire… »
-
« Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge de maintenir les allocations à la famille de l'enfant, lorsque l’enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son… »
-
« Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir le versement des allocations à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge "morale" de l'enfant et non pas seulement matérielle comme entend le faire… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 3. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas qui viennent restreindre la possibilité du juge de maintenir les allocations familiales aux familles. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi dont nous ne partageons pas la philosophie. »
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui rend obligatoire un enseignement renforcé à la défense nationale dans les établissements d’enseignement du second degré. »