Amendement n° AC34

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En clair

Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 21 mai 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 26 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 48 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants :

« b) L’article L. 442‑20 est ainsi modifié :

« – Après la référence : « L. 312‑15, », est insérée la référence : « L. 312‑16 » ;

« – Après la référence : « L. 521‑1 », sont insérés les mots : « , l’article L. 542‑3, » »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer de la bonne application de la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles dans les établissements privés.