Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 15 contre, 3 pour · 4 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2