Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 12 contre, 3 pour · 10 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier