Les votes d'Arnaud Sanvert

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
8. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
9. ✓ Pour → adopté L'article 2
10. Diverses
    4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture