Les votes d'Arnaud Sanvert

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 17
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
12. ✓ Pour
    5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
13. ✓ Pour → adopté L'article 16
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
15. ✓ Pour → adopté L'article 15
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
17. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
18. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
19. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis