Les votes d'Arnaud Sanvert

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
6. → adopté L'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
4. → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
5. → adopté L'article 3 ter
6. → adopté L'article 3 bis
7. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
8. → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2