Les votes d'Arnaud Sanvert

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 7 amendements après l'article unique : 7 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 9 amendements à l'article unique : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
    2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    9. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
12. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
13. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
2. → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis