Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté L'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
5. → adopté L'article 21
6. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
7. → adopté L'article 20
8. → adopté L'article 19

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
2. → adopté L'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 6 amendements après l'article 33 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. 3 amendements à l'article 33 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   2. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
4. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
5. → adopté L'article 32
6. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
7. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
8. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29