Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 pour, 3 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. ✕ Contre → adopté L'article 28 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15