Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 10
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
8. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 8 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 6
8. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
12. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
13. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis