Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 5 abstentions, 3 contre · 5 adoptés, 10 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 5 abstentions, 4 contre · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier