Les votes d'Anthony Brosse

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
5. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis