Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   19 amendements après l'article 2 : 12 contre, 5 pour, 2 abstentions · 7 adoptés, 12 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article liminaire
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis