Les votes d'Anthony Brosse

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
4. → rejeté par délégation L'article 24
5. 5 amendements à l'article 24 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
9. → rejeté par délégation L'article 22 bis A
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
13. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
17. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
18. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
19. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
20. 9 amendements à l'article 17 et annexe : 9 contre · 5 adoptés, 4 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    9. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe