Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 16 amendements à l'article premier : 16 pour · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   15. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 2

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l’autorité de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 23 quinquies : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies