Les amendements d'Anne-Sophie Ronceret
En clair
Anne-Sophie Ronceret a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 218 amendements d'autres députés.
164 amendements · les derniers déposés d'abord
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de l’interdiction créée par l’article. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les agriculteurs sont au premier rang de la transition écologique : au contact de la terre, ils adaptent en permanence leurs pratiques. »
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« Le présent amendement vise à flécher 14 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux Olympiques et… »
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« Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). »
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« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement applicable à… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de piste d’audit fiable (PAF) pour les factures émises ou reçues sous format électronique, dans le respect du calendrier de généralisation de la facturation électronique. »
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« Le présent amendement concerne la taxe sur le verdissement des flottes d’entreprises de plus de 100 véhicules légers, instituée par la loi de finances pour 2025 et intégrée dans la partie législative du code des impositions des biens et… »
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« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement applicable à… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à améliorer la traçabilité et le remboursement des lentilles de contact. »
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« La refonte de la tarification des établissements et services relevant du 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles modifiera la structure des coûts et des dotations selon la taille des structures, leurs… »
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« Le présent amendement vise à répondre à la recrudescence, en 2025, de la jaunisse virale de la betterave dans les bassins de production. »
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« Le présent amendement vise à répondre à la recrudescence, en 2025, de la jaunisse virale de la betterave dans les bassins de production. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Cet amendement vise à faciliter l’insertion des seniors dans l’emploi. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d'un bilan des volumes d'eau prélevés par les ouvrages de stockage et des stratégies d'irrigation agricole. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l'environnement. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne la poursuite de la restriction exclusive à l’agriculture biologique, l'utilisation des ouvrages de stockage de l'eau à une série de contraintes cumulatives, dont l'obligation de… »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui instaure un moratoire de dix ans sur les méga-bassines. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui interdit l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui prévoit la création d'un outil public de suivi des contrôles de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement vise à réintégrer une mention essentielle concernant la formation et la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des restrictions incompatibles avec les objectifs de cette proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à réintégrer les alinéas supprimés en commission concernant l'encadrement des missions de police de l'environnement de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des contraintes supplémentaires pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau à des fins d’irrigation, en conditionnant leur autorisation à des études hydrologiques systématiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui impose une contrainte excessive en limitant la liberté de communication des autorités de l’État. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui interdit le financement public des réserves de substitution pour l'irrigation des réserves de substitution, limitant ainsi la capacité des agriculteurs à sécuriser leur accès à l'eau. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 afin de reconnaître l’intérêt général majeur des ouvrages de stockage d’eau et des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés. »
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« Cet amendement vise à définir les réserves de substitution à usage agricole comme des ouvrages d'intérêt général majeur lorsqu'ils répondent à des critères stricts de gestion concertée de l'eau et de sobriété hydrique, afin de sécuriser… »
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« Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les ouvrages de stockage d'eau peuvent être reconnus comme d’intérêt général majeur, en insistant sur la concertation et la sobriété des pratiques. »
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« Cet amendement précise les conditions dans lesquelles la requalification d’une zone humide peut être considérée comme fortement modifiée et les modalités de dérogation pour les installations à faible impact écologique. »
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« Cet amendement clarifie le statut des retenues collinaires en les définissant comme des ouvrages d'intérêt général majeur lorsque leur gestion est intégrée, concertée et respecte les écosystèmes locaux. »
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« Cet amendement réintègre la préservation de l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail comme faisant partie des priorités, conformément à l'objectif de sécurité hydrique pour les éleveurs. »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 3, qui subordonne l’obtention du permis de conduire à la possession d’un certificat de formation aux premiers secours (type "Premiers Secours Citoyen" PSC). »