amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3469
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En clair
Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l'environnement. Bien que la sécurité des agents soit une priorité, cette mesure risque de créer des tensions inutiles sur le terrain et de compliquer les interventions, sans pour autant garantir une meilleure protection des agents. Il est important de privilégier des solutions adaptées aux réalités du terrain et de maintenir un climat de confiance entre les agents et les acteurs économiques concernés. Le port discret des armes serait ainsi limité aux seules interventions de contrôle dans les exploitations, afin de préserver cette relation de confiance.
Auteurs 31
Les 30 cosignataires
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Anthony Brosse
- EPR Danielle Brulebois
- EPR Jean-René Cazeneuve
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Guillaume Kasbarian
- EPR Constance Le Grip
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Christophe Marion
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Freddy Sertin
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Stéphane Travert
- EPR Annie Vidal
- EPR Éric Woerth
- HOR Henri Alfandari
- HOR Jean Moulliere
- HOR Béatrice Piron
- LIOT Laurent Mazaury
- NI Lionel Vuibert
- DR Guillaume Lepers
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003469
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437