amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3469

Anne-Sophie Ronceret EPR · Article 6 quater

En clair

Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l'environnement. Bien que la sécurité des agents soit une priorité, cette mesure risque de créer des tensions inutiles sur le terrain et de compliquer les interventions, sans pour autant garantir une meilleure protection des agents. Il est important de privilégier des solutions adaptées aux réalités du terrain et de maintenir un climat de confiance entre les agents et les acteurs économiques concernés. Le port discret des armes serait ainsi limité aux seules interventions de contrôle dans les exploitations, afin de préserver cette relation de confiance.

Auteurs 31

Anne-Sophie Ronceret EPR

Les 30 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003469
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437