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Députée · EPR

Les amendements d'Anne-Sophie Ronceret

En clair

Anne-Sophie Ronceret a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 218 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

33 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2379 · Après l'article 11 Irrecevable

  2. · N° 305 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° AS759 · Après l'article 28 Irrecevable

  4. · N° AS756 · Après l'article 11 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 656 · Après l'article 5 duodecies Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 745 · Article 19 quater Irrecevable

  2. · N° 744 · Après l'article 19 Irrecevable

  3. · N° 747 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° CE426 · Après l'article 19 Irrecevable

  5. · N° CE574 · Article 18 Irrecevable

  6. · N° CE424 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° CE401 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 841 · Après l'article 12 bis C Irrecevable

  2. · N° AS64 · Après l'article 17 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1031 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF1723 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° I-2267 · Après l'article 25 Irrecevable

  4. · N° I-2266 · Après l'article 13 Irrecevable

  5. · N° I-2679 · Après l'article 21 Irrecevable

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE51 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 740 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° AS1395 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° AS1411 · Après l'article 35 Irrecevable

  4. · N° AS1394 · Après l'article 35 Irrecevable

  5. · N° AS1393 · Après l'article 32 Irrecevable

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

  1. · N° 18 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AS45 · Après l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE772 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2419 · Article 20 bis A Irrecevable

  2. · N° 2426 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° CS799 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° CS800 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° CS801 · Article 26 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)