Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° 656

Anne-Sophie Ronceret EPR · Après l'article 5 duodecies

En clair

Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 2 juil. 2026, avec 29 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 30

Anne-Sophie Ronceret EPR

Les 29 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2984

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000656
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2984