Les amendements d'Anne-Sophie Ronceret
En clair
Anne-Sophie Ronceret a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 218 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La clause de sauvegarde a été conçue comme un mécanisme destiné à corriger un dépassement des dépenses de médicaments par rapport à la trajectoire retenue par les pouvoirs publics. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré une nouvelle taxe à la charge des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques de référence lorsque certaines pratiques sont regardées comme ayant pour effet de… »
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« Le taux de base de la contribution supplémentaire est fixé à 7,06 % pour l’année 2027 afin d’atteindre un rendement de 1,7 Md€. »
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« La clause de sauvegarde a été conçue comme un mécanisme destiné à corriger un dépassement des dépenses de médicaments par rapport à la trajectoire retenue par les pouvoirs publics. »
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« La clause de sauvegarde, initialement prévue comme un mécanisme d’exception pour juguler un dérapage imprévu sur les dépenses du médicament, avait atteint ces dernières années des montants exponentiels pour atteindre 1,6 Md€ en 2024, avec… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé en profondeur le calcul de la clause de sauvegarde, dans l’objectif d’en appuyer le calcul sur des données de facturation de l’Assurance Maladie et non plus sur la… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour les 2 parties contractualisant en amont de se référer à d’autres indicateurs de production que les indicateurs de référence élaborés par les interprofessions. »
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« Le présent article instaure une obligation de transparence, à la charge de certains acteurs de la restauration commerciale, du commerce de gros et de la distribution, concernant leurs achats de produits durables et de qualité, notamment… »
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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« Le présent amendement vise à compléter le code de la commande publique afin de mieux encadrer les retards de paiement dans les marchés publics. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à améliorer la traçabilité et le remboursement des lentilles de contact. »
Protéger l'eau potable
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« Les dispositions de l’article L. 2224‑7-5 du CGCT prévoit que les collectivités territoriales peuvent contribuer aux actions qu’il vise, laissant à leur appréciation l’opportunité, les modalités et le calendrier de leur intervention. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La taxe sur le verdissement des flottes d’entreprises de plus de 100 véhicules légers, instituée par la loi de finances 2025, a été intégrée dans la partie législative du code des impositions des biens et des services. »
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« Les agriculteurs sont au premier rang de la transition écologique : au contact de la terre, ils adaptent en permanence leurs pratiques. »
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« Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« Le présent amendement concerne la taxe sur le verdissement des flottes d’entreprises de plus de 100 véhicules légers, instituée par la loi de finances pour 2025 et intégrée dans la partie législative du code des impositions des biens et… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à répondre à la recrudescence, en 2025, de la jaunisse virale de la betterave dans les bassins de production. »
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« Le présent amendement vise à répondre à la recrudescence, en 2025, de la jaunisse virale de la betterave dans les bassins de production. »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Cet amendement propose d'aligner la prolongation de l'encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits « DPH », sur celui des produits alimentaires, à savoir jusqu'au 15 avril 2028. »