Les amendements d'Anne-Sophie Ronceret
En clair
Anne-Sophie Ronceret a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 218 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à aligner le traitement fiscal du produit de la vente des animaux abattus pour raisons sanitaires sur celui des indemnités d’abattage, afin d’éviter une concentration excessive de l’imposition l’année de la crise. »
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« Cet amendement vise à renforcer la déduction pour épargne de précaution (DEP) en abaissant de 70 % à 50 % la part des sommes utilisées qui est intégrée au résultat imposable lorsque l’épargne est mobilisée dans les situations d’aléas… »
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« Cet amendement vise à donner aux éleveurs un délai supplémentaire pour reconstituer leurs stocks de fourrage lorsque leur consommation par les animaux de l’exploitation fait passer l’épargne professionnelle en dessous du seuil requis. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt lié à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) à chaque renouvellement de la certification intervenant pendant la période d’éligibilité. »
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« Le présent amendement vise à étendre aux exploitants agricoles exerçant les fonctions d’adjoint au maire les dispositions du crédit d’impôt pour remplacement prévues par le présent article au titre de l’exercice des fonctions de maire. »
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« Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de déduction fiscale de 40 % prévu par le présent article, ainsi que celle des bâtiments et installations destinés à… »
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« Cet amendement vise à permettre à un entrepreneur de vendre son activité et de conserver le produit de cette vente dans son entreprise pour financer un nouveau projet, sans que ces sommes soient considérées, de ce seul fait, comme un… »
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« Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de transmission entre générations poursuivi par l’article 4 et propose de substituer au régime temporaire de taxation à taux réduit une exonération plafonnée des dons familiaux de sommes… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement, tout en maintenant le principe de la contribution créée par le présent article à la charge des groupements, vise à redonner de la cohérence au dispositif proposé en replaçant les groupements comme les acteurs… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à inscrire explicitement la vente à la sauvette dans le champ du projet de loi destiné à apporter des réponses rapides aux phénomènes portant atteinte à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité de nos… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la circonstance aggravante de bande organisée pour le délit de vente à la sauvette. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement applicable à… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de piste d’audit fiable (PAF) pour les factures émises ou reçues sous format électronique, dans le respect du calendrier de généralisation de la facturation électronique. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Cet amendement vise à faciliter l’insertion des seniors dans l’emploi. »