Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1395
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En clair
Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- EPR Hervé Berville
- EPR Moerani Frébault
- EPR Emmanuelle Hoffman
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Constance Le Grip
- EPR Brigitte Liso
- EPR Christophe Marion
- EPR Nicolas Metzdorf
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Éric Woerth
- DR Ian Boucard
- DR Christelle Minard
- LIOT Stéphane Viry
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Béatrice Piron
- Dem Maud Petit
- Dem Philippe Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001395
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907