Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 2419
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En clair
Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 33
Les 32 cosignataires
- DR Ian Boucard
- EPR Éric Bothorel
- EPR Anthony Brosse
- EPR Danielle Brulebois
- EPR Vincent Caure
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Moerani Frébault
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Olivia Grégoire
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Jean-Michel Jacques
- EPR Guillaume Kasbarian
- EPR Didier Le Gac
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Laure Miller
- EPR Stéphanie Rist
- EPR Freddy Sertin
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Annie Vidal
- EPR Caroline Yadan
- HOR Thierry Benoit
- HOR Félicie Gérard
- HOR Béatrice Piron
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Anne-Cécile Violland
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Olivier Serva
- NI Lionel Vuibert
- NI Belkhir Belhaddad
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002419
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191