amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3464

Anne-Sophie Ronceret EPR · Article 5 nonies

En clair

Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 29 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d'un bilan des volumes d'eau prélevés par les ouvrages de stockage et des stratégies d'irrigation agricole.

Bien que la transparence soit un objectif légitime, cette mesure ajoute une contrainte administrative supplémentaire, sans apporter de garantie sur la préservation de la ressource en eau. Elle risque d'alourdir la gestion des exploitations agricoles et de créer des obligations complexes, déconnectées des réalités du terrain.

Cet article doit donc être supprimé pour éviter une bureaucratie excessive et permettre aux agriculteurs de se concentrer sur l'essentiel : produire et sécuriser leurs cultures.

Auteurs 30

Anne-Sophie Ronceret EPR

Les 29 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003464
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437