amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3464
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En clair
Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 29 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d'un bilan des volumes d'eau prélevés par les ouvrages de stockage et des stratégies d'irrigation agricole.
Bien que la transparence soit un objectif légitime, cette mesure ajoute une contrainte administrative supplémentaire, sans apporter de garantie sur la préservation de la ressource en eau. Elle risque d'alourdir la gestion des exploitations agricoles et de créer des obligations complexes, déconnectées des réalités du terrain.
Cet article doit donc être supprimé pour éviter une bureaucratie excessive et permettre aux agriculteurs de se concentrer sur l'essentiel : produire et sécuriser leurs cultures.
Auteurs 30
Les 29 cosignataires
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Anthony Brosse
- EPR Danielle Brulebois
- EPR Jean-René Cazeneuve
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Guillaume Kasbarian
- EPR Constance Le Grip
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Christophe Marion
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Stéphane Travert
- EPR Annie Vidal
- EPR Éric Woerth
- HOR Henri Alfandari
- HOR Jean Moulliere
- HOR Béatrice Piron
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Laurent Mazaury
- NI Lionel Vuibert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003464
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437