amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3452

Anne-Sophie Ronceret EPR · Article 5 sexies

En clair

Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 29 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui interdit l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines.

Cette restriction crée une pression supplémentaire sur les agriculteurs, en limitant leur capacité de production à diversifier leurs cultures et à sécuriser leurs revenus. Elle ne tient pas compte des besoins réels des exploitations agricoles et risque de pénaliser des filières stratégiques pour la transition énergétique. Interdire l’irrigation raisonnée revient à empêcher nos agriculteurs de produire correctement.

Cet article doit donc être supprimé pour revenir à un cadre plus équilibré, en phase avec les réalités du terrain et les enjeux de souveraineté alimentaire

Auteurs 30

Anne-Sophie Ronceret EPR

Les 29 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003452
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437