amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3460
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En clair
Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui interdit le financement public des réserves de substitution pour l'irrigation des réserves de substitution, limitant ainsi la capacité des agriculteurs à sécuriser leur accès à l'eau.
Les réserves de substitution, lorsqu'elles sont sobres, concertées et équitables, sont des infrastructures stratégiques pour sécuriser l'accès à l'eau et garantir la résilience de nos exploitations face aux épisodes de sécheresse. Les priver de financements publics reviendrait à pénaliser lourdement les agriculteurs, en contradiction avec l'objectif de cette proposition de loi, qui vise à lever les contraintes pesant sur leur activité. De plus, suivant la topographie, certains territoires n'ont pas d'autre solution que de créer ce type de retenue d'eau.
C'est pourquoi cet article doit être supprimé pour revenir à un texte plus équilibré, en phase avec les attentes légitimes des agriculteurs et les réalités du terrain.
Auteurs 32
Les 31 cosignataires
- EPR Jean-Luc Fugit
- DR Julien Dive
- EPR Anthony Brosse
- EPR Danielle Brulebois
- EPR Jean-René Cazeneuve
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Guillaume Kasbarian
- EPR Constance Le Grip
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Christophe Marion
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Freddy Sertin
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Stéphane Travert
- EPR Annie Vidal
- EPR Éric Woerth
- HOR Henri Alfandari
- HOR Jean Moulliere
- HOR Béatrice Piron
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Laurent Mazaury
- NI Lionel Vuibert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003460
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437