amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3454
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En clair
Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter – La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement réintègre la préservation de l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail comme faisant partie des priorités, conformément à l'objectif de sécurité hydrique pour les éleveurs.
Auteurs 31
Les 30 cosignataires
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Anthony Brosse
- EPR Danielle Brulebois
- EPR Jean-René Cazeneuve
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Guillaume Kasbarian
- EPR Constance Le Grip
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Christophe Marion
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Stéphane Travert
- EPR Annie Vidal
- EPR Éric Woerth
- HOR Henri Alfandari
- HOR Jean Moulliere
- HOR Béatrice Piron
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Charles de Courson
- DR Guillaume Lepers
- NI Lionel Vuibert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003454
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437