Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 4 pour, 4 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12