Les votes d'Anne Sicard

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 9 pour, 7 contre, 2 abstentions · 8 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3