Les votes d'Anne Sicard

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
5. ✓ Pour → adopté L'article 23
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
7. ✓ Pour → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2