Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   9 amendements après l'article 13 : 5 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 6 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. Diverses
   8 amendements après l'article 13 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies Mise au point : voulait voter « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5