Les votes d'Anne Bergantz

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour
   11 amendements avant l'article premier : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   21 amendements après l'article 16 : 16 contre, 5 pour · 6 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. Diverses
   6 amendements après l'article 16 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).