Les votes d'Anne Bergantz

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 61
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'article 53
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
8. ✓ Pour → adopté L'article 51

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 50
2. ✓ Pour → adopté L'article 49
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 48
5. ✓ Pour → adopté L'article 47
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
11. Diverses
    5 amendements à l'article 46 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
13. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 44 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
14. ✓ Pour → adopté L'article 44
15. Diverses
    4 amendements à l'article 44 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ○ Abstention → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
5. ✓ Pour → adopté L'article 41
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41