Les votes d'Anne Bergantz

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   5 amendements à l'article 41 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'article 38
8. ✓ Pour → adopté L'article 37

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 32
8. ✓ Pour → adopté L'article 31
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
10. ✓ Pour → adopté L'article 29
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3