Les votes d'Anne Bergantz

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 11
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 11 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 7
9. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
11. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
14. Diverses
    3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
15. ✓ Pour → adopté L'article 2
16. Diverses
    11 amendements à l'article 2 : 9 contre, 2 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier