Les votes d'Anna Pic

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'aticle 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. ✕ Contre → adopté L'article 5

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   26 amendements à l'article 4 : 23 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4