Les votes d'Angélique Ranc

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 12 pour, 11 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   24. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30