Les votes d'Angélique Ranc

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
5. ○ Abstention → adopté L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
7. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 12
7. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)