Les amendements d'Angélique Ranc

En clair

Angélique Ranc a déposé 159 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 810 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

159 amendements · les derniers déposés d'abord

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

  1. · N° 42 · Article 2

    « Amendement rédactionnel »

  2. · N° 48 · Article 1er

    « Amendement rédactionnel »

  3. · N° 59 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-921 · Article 49

    « Les Entreprises Adaptées recrutent des personnes qui se trouvent sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. »

  2. · N° II-920 · Article 49

    « Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français est l’un des plus longs et denses d’Europe. »

  3. · N° II-919 · Article 49

    « Le programme « Financement des investissements stratégiques » du plan « France 2030 » initié afin de soutenir le développement de projets innovants, prévoit notamment de faire émerger en France d’ici 2030, des réacteurs nucléaires de… »

  4. · N° II-918 · Article 49

    « La situation économique du pays nous impose d’effectuer des choix afin de mieux gérer nos finances et d’envisager des pistes pour aller vers le désendettement du pays. »

  5. · N° II-914 · Article 49

    « La Cour des comptes constatait en septembre 2025 ("Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental", le 17/09/2025) que l’état sanitaire du patrimoine monumental demeure préoccupant, y compris au sein des… »

  6. · N° II-402 · Article 81

    « Amendement d'appel »

  7. · N° II-401 · Article 81

    « Amendement d'appel »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 999 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité nécessaire pour maintenir une organisation du… »

  2. · N° 997 · Article 42 Rejeté

    « Amendement de repli »

  3. · N° 996 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. »

  4. · N° 998 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° 1003 · Après l'article 42 Irrecevable

  6. · N° 1002 · Après l'article 42 Irrecevable

  7. · N° 995 · Article 28 Irrecevable

  8. · N° 994 · Article 28 Irrecevable

  9. · N° 1000 · Après l'article 11 Rejeté

    « Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. »

  10. · N° 1001 · Après l'article 11 Rejeté

    « Amendement de repli »

  11. · N° AS755 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité nécessaire pour maintenir une organisation du… »

  12. · N° AS753 · Article 42 Retiré

    « Amendement de repli »

  13. · N° AS752 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. »

  14. · N° AS754 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° AS751 · Article 28 Irrecevable

  16. · N° AS750 · Article 28 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 661 · Après l'article 13 Irrecevable

La relance d'une politique nataliste

  1. · N° 21 · Article 2

    « Amendement de repli »

  2. · N° 20 · Article 2

    « Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »

  3. · N° AS12 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli »

  4. · N° AS13 · Article 2 Rejeté

    « Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  1. · N° 44 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli »

  2. · N° 43 · Article 1er Rejeté

    « Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »

  3. · N° 42 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  4. · N° 41 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  5. · N° 40 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  6. · N° 39 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  7. · N° AS21 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° AS20 · Avant l'article 1er Irrecevable

  9. · N° AS19 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° AS18 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° AS17 · Article 1er Rejeté

    « Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »

Fin de vie

  1. · N° 2479 · Après l'article 17 Rejeté

    « De nombreuses associations militantes estiment que l’aide à mourir devrait être banalisée, alors qu’elle devrait au contraire rester une exception. »

  2. · N° 2475 · Après l'article 19 Rejeté

    « Des études menées en France indiquent que la proportion de personnes en fin de vie exprimant un désir persistant de mettre un terme à leur vie est extrêmement faible dans les unités de soins palliatifs. »

  3. · N° 2478 · Article 13 Rejeté

    « L'article 13 prévoit la publication d'un décret en Conseil d'Etat qui fixe les modalités d'information de la personne qui demande l'aide à mourir. »

  4. · N° 2480 · Article 6 Tombé

    « La présente disposition vise à protéger les personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) contre le risque de décisions irrémédiables prises dans un contexte de… »

  5. · N° 2477 · Article 6 Rejeté

    « La décision d’opter ou non pour l’aide à mourir ne doit pas être prise à la légère, quand bien même la personne n’irait pas jusqu’au bout de la procédure. »

  6. · N° 2476 · Article 6 Rejeté

    « L’alinéa 6 de l’article 6 de ce texte prévoit que le médecin recueille l’avis d’un autre médecin dans le cadre de la procédure d’examen d’une demande d’aide à mourir. »

  7. · N° 2482 · Article 4 Rejeté

    « L’expression « quelle qu’en soit la cause » semble superflue, car les termes « une affection grave et incurable » couvrent déjà toutes les causes possibles (accidents, maladies génétiques, cancers, etc.). »

  8. · N° 2481 · Article 4 Rejeté

    « Amendement de repli. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)