Députée · RN
Suivre en RSS : Angélique Ranc, députéeLes amendements d'Angélique Ranc
En clair
Angélique Ranc a déposé 159 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 810 amendements d'autres députés.
159 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
-
« L’amendement exclut de l’accompagnement jeune majeur les personnes condamnées par une juridiction pour mineurs. »
-
« Le texte de la commission supprime les mots « à titre temporaire » dans l’avant-dernier alinéa de l’article L. 222‑5. »
-
« La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. »
-
« L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. »
Augmenter les salaires et des pensions
-
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions créant une indexation automatique des salaires du secteur privé sur l’inflation. »
-
« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, pour les personnes qui ne possèdent pas la nationalité française, à l’exercice préalable d’une activité professionnelle en France… »
-
« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur l’emploi et la situation des très petites, petites et moyennes entreprises. »
-
« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur les allègements de cotisations patronales et sur le financement de la Sécurité sociale. »
-
« L’article 4 de cette proposition de loi prévoit la création d’une caisse de péréquation entre entreprises, financée par une nouvelle cotisation, afin d’aider les plus petites d’entre elles à supporter les augmentations salariales prévues… »
-
« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, pour les personnes qui ne possèdent pas la nationalité française, à l’exercice préalable d’une activité professionnelle en France… »
-
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions créant une indexation automatique des salaires du secteur privé sur l’inflation. »
-
« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur l’emploi et la situation des très petites, petites et moyennes entreprises. »
-
« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur les allègements de cotisations patronales et sur le financement de la Sécurité sociale. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à mesurer spécifiquement les délais d’accès au logement social des familles nombreuses. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement de repli vise à supprimer les seuils minimaux de recouvrement et à rendre imprescriptibles les seules créances sociales résultant d’une fraude. »
-
« Le présent amendement vise à mesurer les conséquences de la réforme du complément de libre choix du mode de garde sur les familles. »
-
« Le présent amendement vise à vérifier si l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance permet effectivement aux parents de consacrer davantage de temps à leur enfant. »
-
« Le présent amendement vise à porter d’un à deux ans la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour l’accès à certaines prestations familiales des ressortissants étrangers concernés par l’article 37. »
-
« Le présent amendement vise à compléter l’article 34 afin de permettre au juge de retirer la majoration de pension pour enfants à un parent définitivement condamné pour abandon de famille. »
-
« Le présent amendement vise à exclure les majorations de pension pour enfants du montant de ressources utilisé pour déterminer les conditions de revalorisation des pensions en 2027. »
-
« Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère aux prestations de solidarité à une durée de travail en France équivalant à cinq années à temps plein. »
-
« Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les créances publiques définies dans le dispositif. »
-
« Cet amendement réserve les prestations familiales aux foyers comprenant au moins un parent français de l’enfant qui ouvre droit à la prestation. »
-
« Cet amendement vise à anticiper les besoins supplémentaires d’accès aux examens qu’entraînerait un abaissement de l’âge du dépistage organisé du cancer du sein. »
-
« Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère aux prestations de solidarité à une durée de travail en France équivalant à cinq années à temps plein. »
-
« Cet amendement supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés. »
-
« Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les créances publiques définies dans le dispositif. »
-
« Le présent amendement vise à compléter l’article 34 afin de permettre au juge de retirer la majoration de pension pour enfants à un parent définitivement condamné pour abandon de famille. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
-
« Cet amendement vise à compléter le dispositif de pénalisation de l’organisation de rave‑parties illicites en permettant à la juridiction de prononcer une sanction-réparation. »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
-
« Cet amendement vise à préciser que le recouvrement des amendes non payées sur les minimas sociaux s’effectue dans le respect du solde bancaire insaisissable prévu par la loi, garantissant le maintien des ressources nécessaires à la… »
-
« Cet amendement de rapport a pour but d'évaluer l'impact de la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux, ainsi que l'évolution de leur taux de recouvrement. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Le présent amendement vise à renforcer la transmission d’informations entre l’autorité judiciaire et les organismes de protection sociale en matière de fraude sociale. »
-
« Cet amendement a pour but de permettre à l’organisme payeur de suspendre provisoirement le versement des prestations lorsque des éléments probants révèlent l’existence d’infractions d’une particulière gravité, telles que l’escroquerie, la… »
-
« Cet amendement a pour but de doter les organismes nationaux de sécurité sociale d’un outil harmonisé permettant d’évaluer annuellement la fraude et d’assurer une comparaison fiable entre régimes. »
-
« Cet amendement a pour but de permettre que les informations utiles à la lutte contre la fraude transmises au ministre chargé de la Sécurité sociale, soient également communiquées aux services de l’État compétents en matière de lutte… »
-
« Le présent amendement a pour but d’étendre le périmètre des contrôles afin d’assurer une cohérence globale dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales départementales, en permettant que l’accès aux données fiscales ne soit pas… »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement de précision »
-
« Amendement de précision »
-
« Amendement de précision »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de précision »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement d'appel »
-
« L’article 3 de cette proposition de loi tend à revaloriser l’aide pour les parents isolés afin de prendre le relai lorsque l’autre parent ne verse rien ou qu’il verse une pension de manière insuffisante. »