Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Amendement n° 49

Angélique Ranc RN · Après l'article 2

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
14 sur 50amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 123

Angélique Ranc RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2197

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2197P0D1N000049
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2197