Les amendements d'Angélique Ranc

159 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 nov. 2024 · N° II-1892 · Article 42

   « L'éolien en mer présente des problèmes au niveau de leur impact local sur l’environnement. »

2. 5 nov. 2024 · N° II-1891 · Article 42

   « L'ENAP, ou École nationale d'administration pénitentiaire, joue un rôle crucial dans le système pénitentiaire français. »

3. 5 nov. 2024 · N° II-1890 · Article 42

   « Aujourd'hui, le contribuable français finance l'incarcération des personnes détenues, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère, ce qui inclut leur hébergement, leur alimentation, l’entretien de leur linge et ou encore parfois… »

4. 5 nov. 2024 · N° II-1889 · Article 42

   « Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français est l’un des plus longs et denses d’Europe. »

5. 5 nov. 2024 · N° II-AS144 · Article 42

   « L’Établissement français du sang (EFS) est le service public du sang en France. »

6. 17 oct. 2024 · N° I-1317 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

7. 17 oct. 2024 · N° I-1292 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

8. 17 oct. 2024 · N° I-1370 · Après l'article 14 ✕ Rejeté

   « L'examen de conformité fiscale (ECF) est un outil destiné à renforcer la confiance entre les entreprises et l'administration fiscale. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° 2168 · Article 7 — Tombé

   « Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en France, créé en 2004, est un outil essentiel pour encourager l'innovation des TPE et PME de moins de 8 ans. »