Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-1317

Angélique Ranc RN · Après l'article 19

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 54 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier budgétaire

Auteurs 55

Angélique Ranc RN

Les 54 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001317
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324