Les votes d'Andy Kerbrat

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
3. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22