Les votes d'Andy Kerbrat

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 bis
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10
15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
17. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 23 quinquies : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2