Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 28
2. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
6. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 3
3. → rejeté L'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
5. → adopté L'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
7. → rejeté L'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4