Les amendements d'Andy Kerbrat

En clair

Andy Kerbrat a déposé 276 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 512 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

276 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS130 · Article 58

    « Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBTI-phobies conséquent. »

  2. · N° II-AS125 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte… »

  3. · N° II-AS123 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. »

  4. · N° II-AS120 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise refuse le gel du budget de l’aide médicale d’État (AME) et demande l’abrogation deux décrets qui entravent l’accès à l’AME. »

  5. · N° II-AS117 · Article 58

    « Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise proposent de massifier le financement aux Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et aux Centres de soins… »

  6. · N° II-CF1965 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte… »

  7. · N° II-CF1549 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. »

  8. · N° II-CF1838 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose aux coupes budgétaires réalisées sur le dos des mineurs non accompagnés pris en charge à l’aide sociale à l’enfance. »

  9. · N° II-CF1576 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise proposent de massifier le financement aux Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et aux Centres de soins… »

  10. · N° II-CF1628 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise refuse le gel du budget de l'aide médicale d'État et demande l'abrogation des deux décrets qui entravent l'accès à l'AME. »

  11. · N° II-CF1743 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. »

  12. · N° II-CF1813 · Article 58 Retiré

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1813 · Après l'article 20

    « Par cet amendement, les député.es du groupe La France Insoumise souhaitent expérimenter une exonération du ticket modérateur sur les soins remboursables concourant à un parcours médical de transition de genre, indépendamment de la… »

  2. · N° 1814 · Après l'article 21

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’attache à inclure dans les propositions émises annuellement par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) des éléments de méthode visant à évaluer… »

  3. · N° 1811 · Article 43

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent instaurer une exonération du ticket modérateur sur les soins remboursables concourant à un parcours médical de transition de genre… »

  4. · N° 1824 · Après l'article 29

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire insoumis affirment que les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) constituent un maillon essentiel de la prévention et de la prise en charge… »

  5. · N° 1823 · Après l'article 29

    « Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise ont pour ambition de faire la lumière sur l’architecture financière complexe sur laquelle reposent les structures de santé sexuelle, participant… »

  6. · N° 1820 · Après l'article 29

    « Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise veulent endiguer les ruptures de parcours des personnes séropositives ou séroincertaines plus ou moins éloignées du soin. »

  7. · N° 1805 · Après l'article 29

    « Cet amendement des député.es insoumis.es vise à inscrire dans la loi le principe d'une dotation spécifique destinée à financer les missions qui ne sont pas correctement rémunérées par une logique de paiement à l'activité. »

  8. · N° 1803 · Après l'article 29

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise ont l’ambition de faire évoluer et de sécuriser l’architecture des financements des Centres de Santé et de Médiation en Santé Sexuelle (CSMSS), aujourd’hui en tension… »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 1076 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent la mise en place d’une cartographie nationale, utile et préalable à la médiation qu’ils appellent de leurs vœux. »

  2. · N° 1073 · Article 2 Rejeté

    « Les député.es du groupe de la France insoumise veulent sécuriser juridiquement les propriétaires mettant à disposition des terrains inutilisés afin d’héberger des événements festifs à caractère musical. »

  3. · N° 1077 · Article 2 Rejeté

    « Par ce sous-amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite placer le Gouvernement face à son inconséquence et à la fragilité juridique de sa surrenchère pénale : celle-ci menace le tissu culturel sur tout le… »

  4. · N° 1075 · Article 2 Rejeté

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI proposent de préciser la caractérisation des troubles à l’ordre public qui fondent l’obligation déclarative, et actent un principe d’alternative incombant au préfet après un arrêté… »

  5. · N° 1074 · Article 2 Irrecevable

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 529 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  2. · N° 567 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  3. · N° 566 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  4. · N° 565 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  5. · N° 564 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  6. · N° 563 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  7. · N° 562 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  8. · N° 210 · Titre Irrecevable

  9. · N° 209 · Titre Irrecevable

  10. · N° 208 · Titre Irrecevable

  11. · N° 207 · Titre Irrecevable

  12. · N° 206 · Titre Irrecevable

  13. · N° 205 · Titre Irrecevable

  14. · N° 204 · Titre Irrecevable

  15. · N° 203 · Titre Irrecevable

  16. · N° 202 · Titre Irrecevable

  17. · N° 201 · Titre Irrecevable

  18. · N° 200 · Titre Irrecevable

  19. · N° 199 · Titre Irrecevable

  20. · N° 198 · Titre Irrecevable

  21. · N° 197 · Titre Irrecevable

  22. · N° 196 · Titre Irrecevable

  23. · N° 228 · Titre Irrecevable

  24. · N° 227 · Titre Irrecevable

  25. · N° 226 · Titre Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)