Les amendements d'Andy Kerbrat

En clair

Andy Kerbrat a déposé 276 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 512 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

60 amendements · les derniers déposés d'abord

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  7. · N° 298 · Article 8 bis Irrecevable

  8. · N° 270 · Article 8 Irrecevable

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  10. · N° 212 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)