Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 501
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En clair
Andy Kerbrat a déposé ce sous-amendement le 25 juin 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteurs 9
- LFI-NFP 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1583
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 40
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000501
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1583